Coût réel de la mutuelle pour l’employeur : le calcul
Indiquez la cotisation de votre contrat, la part de l’employeur et l’effectif. L’outil calcule le coût mensuel et annuel pour l’entreprise, avec le forfait social de 8 % pour les entreprises de 11 salariés et plus, et l’effet sur le net d’un salarié. Exemple : 40 € de cotisation, 50 % pour l’employeur, 15 salariés, 2 500 € de brut : 20 € pour l’employeur, 20 € pour le salarié, et 1,60 € de forfait social par salarié.
Ce que le calcul prend en compte
- La part employeur : au moins la moitié du financement (article L911-7, III) ; l’Urssaf précise : quel que soit le niveau des garanties.
- Le forfait social : 8 % de la part employeur pour les entreprises de 11 salariés et plus (Urssaf), selon l’effectif moyen annuel.
- Les limites d’exonération : 6 % du plafond de la Sécurité sociale et 1,5 % de la rémunération brute, 12 % du plafond au plus au total. Au-delà, la part employeur est soumise à cotisations.
- La CSG et la CRDS : la contribution de l’employeur y est soumise, sans abattement pour frais professionnels (Urssaf). Elles pèsent sur le net du salarié.
- Le revenu imposable : la part de l’employeur s’ajoute au revenu imposable du salarié, et la part du salarié est déductible dans la limite de 5 % du plafond plus 2 % de la rémunération brute, au plus 7 689,60 € par an (Code général des impôts, article 83).
Les règles se lisent dans la fiche sur la part patronale et la fiche sur le seuil de 11 salariés. Pour situer un niveau de garantie : situer les garanties de mon contrat.
Tous les outils de l’employeur.
Sources : Urssaf, complémentaire frais de santé (vérifié le 14 octobre 2026) ; Urssaf, le forfait social ; CSS L911-7 ; CSS L137-16 ; Code général des impôts, article 83 ; DREES, enquête OC 2023, primes des contrats collectifs.