Situer les garanties de mon contrat de mutuelle d’entreprise

Saisissez ce que prévoit votre tableau de garanties pour les actes qui vous intéressent. L’outil indique, acte par acte, entre quels déciles se place votre contrat parmi les contrats collectifs de 2023, avec la médiane et le décile 9. Il signale aussi ce qui sort du cadre du contrat responsable ou du panier minimal.

Données DREES 2023 (enquête OC), extraites le 20 octobre 2026. Textes : articles D911-1, R871-1 et R871-2 du Code de la sécurité sociale, lus le 20 octobre 2026. Aucune donnée saisie ne quitte votre navigateur.

1. Vos garanties par acte

Relevez le montant de la garantie complémentaire en euros, hors remboursement de la Sécurité sociale, sur la même unité que celle indiquée. Laissez vide les actes que vous ne connaissez pas.

Implant dentairepar implant, hors réseauOrthodontiepar semestre, hors réseauProthèse dentaire sur dent visiblepar prothèse, hors réseauBridge dentairepar bridge, hors réseauDentierpar dentier, hors réseauInlay-corepar inlay-core, hors réseauInlay-onlaypar inlay-onlay, hors réseauLunettes à verres simplespar équipement, hors réseauLunettes à verres complexespar équipement, hors réseauLentillespar anChirurgie réfractivepar œilProthèses auditivespour une paireConsultation de spécialiste adhérent Optampar consultationConsultation de spécialiste non adhérent Optampar consultationChambre particulièrepar nuitée, en médecine, établissement conventionnéOpération de la cataracte : honorairespar opérationActe de radiologiepar acteFrais d'analyses ou de laboratoirepar acteMédicaments non remboursésen plafond de remboursementProthèse capillairepar prothèse

2. Cadre du contrat responsable et du panier minimal

Ces points se lisent dans votre contrat. Renseignez ceux que vous avez.

Catégorie d’équipement optiqueArticle R871-2, 3° : catégories a à fForfait de l’équipement, part Sécurité sociale comprise (€)Montant total de la prise en charge de l’équipementPrise en charge de la monture (€)Plafond du contrat responsable : 100 €Prise en charge par aide auditive, part Sécurité sociale comprise (€)Plafond du contrat responsable : 1 700 € par aideProthèses dentaires et orthodontie, en % de la base de remboursement, Sécurité sociale compriseMinimum du panier minimal : 125 % (hors actes du 5° de R871-2)Forfait journalier hospitalierArticle R871-2, 6°Ticket modérateur pris en charge en totalitéArticle R871-2, 1°Majoration hors parcours de soinsArticle R871-1

Comment lire le résultat

Un décile partage les bénéficiaires en dix groupes de taille égale. Le décile 5 est la médiane : la moitié des bénéficiaires de contrats collectifs a une garantie inférieure ou égale. Une garantie de 500 € pour un implant se place entre le décile 5 (420 €) et le décile 6 (550 €). Se situer sous la médiane ne signale pas un défaut : le niveau voulu dépend des salariés couverts et de la cotisation. La méthode et le champ de l’enquête détaillent la lecture.

Pour comprendre chaque acte : les 18 fiches de remboursement. Pour chiffrer le coût d’un niveau de garantie : le coût réel de la mutuelle pour l’employeur.

Tous les outils de l’employeur.

Sources : DREES, enquête OC 2023 ; CSS D911-1 ; CSS R871-1 ; CSS R871-2.