Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur du secteur privé doit proposer une complémentaire santé collective à ses salariés. Il doit en financer au moins la moitié. Cette rubrique détaille la mutuelle obligatoire en entreprise, point par point. Vous y trouverez le panier de soins minimal, la participation de l’employeur, la mise en place du contrat et les cas de dispense. Le panier de soins minimal est la liste des garanties de base que le contrat doit couvrir. Les articles expliquent aussi comment se calcule le prix par salarié et ce qui distingue un contrat collectif d’une couverture individuelle. Les textes évoluent, donc chaque article porte sa date. Pour choisir un contrat ou trancher un cas particulier, adressez-vous à un organisme assureur, à un courtier ou à votre expert-comptable.
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