Prothèse dentaire sur dent visible : ce que rembourse une mutuelle d’entreprise (chiffres 2023)

En 2023, la garantie médiane des bénéficiaires de contrats collectifs est de 396 € par prothèse. La part sans prise en charge est de 0,04 %. Ces chiffres DREES décrivent la garantie complémentaire, pas les sommes effectivement remboursées.

Données 2023 ; famille d’organismes : Ensemble. Extraction du 20 octobre 2026. Hors réseau.

L’indicateur DREES porte sur la couronne céramo-céramique (base zircone ou autre) sur une dent visible, code HBLD403 de la nomenclature, dans le panier libre, hors réseau dentaire. La série commence en 2021 : le jeu publié n’a pas de valeur pour 2019.

Quels niveaux de garantie pour cet acte ?

Le décile 5 est la médiane. Les seuils sont pondérés par les bénéficiaires couverts, salariés et ayants droit. Lire la méthode et le champ de l’enquête.

La moyenne des contrats collectifs est de 373,8 € par prothèse. La médiane des contrats individuels est de 216 € sur le même indicateur.

Dans le réseau lorsqu’il existe, la médiane collective est de 396 € et le décile 9 de 540 €. Ces valeurs incluent aussi les garanties générales des organismes sans réseau.

Comment la garantie a-t-elle évolué ?

Ces montants sont exprimés en euros courants. L’évolution reflète aussi les contrats souscrits et les personnes couvertes ; elle ne suit pas un même contrat dans le temps.

Mutuelles, prévoyance et assureurs : que mesure la DREES ?

Les montants moyens et les déciles par famille sont non mesurés par la DREES dans cet export. Les parts ci-dessus comparent une présence ou une modalité de garantie, pas un niveau de remboursement en euros.

Que doit couvrir le contrat de l’entreprise ?

L’article D911-1, 2°, impose une prise en charge d’au moins 125 % des tarifs servant de base au calcul des prestations d’assurance maladie pour les soins prothétiques dentaires, pour les actes autres que ceux du 5° de l’article R871-2 (actes définis par arrêté, encadrés par des honoraires limites de facturation). L’article R871-2, 5°, couvre les frais de soins dentaires prothétiques en sus des tarifs de responsabilité, dans la limite des honoraires de facturation, pour les actes définis par arrêté en fonction du service rendu et des caractéristiques esthétiques. Le panier libre n’est pas plafonné par ces textes et ils n’y fixent pas de forfait en euros.

Cadre juridique : CSS D911-1, version depuis le 3 février 2019 ; R871-2, version depuis le 28 novembre 2025. Lecture au 20 octobre 2026. Versions et périmètres des textes.

Quel niveau choisir pour une TPE ou une PME ?

Le panier libre laisse le dentiste fixer son prix. La garantie doit donc se lire avec le prix demandé dans votre zone, que ce site ne mesure pas. Si vos salariés choisissent des couronnes esthétiques, vérifiez que le forfait vaut pour la dent visible et qu’il ne s’épuise pas sur une seule couronne.

Comparez le forfait par couronne et le plafond annuel dentaire. La médiane collective est de 396 € et le décile 9 de 540 € : au-delà du décile 9, chaque euro de garantie en plus se paie en cotisation pour tous les salariés.

Que coûte un cran de garantie de plus ?

Le surcoût de ce seul renfort est non mesuré par la DREES. Demandez deux propositions avec le même effectif, les mêmes bénéficiaires et les mêmes autres garanties. La différence de cotisation permettra de chiffrer le choix, sans confondre la prime moyenne du marché avec le tarif de l’entreprise.

Faut-il le même forfait pour toutes les couronnes ?

Non. Le contrat peut fixer un forfait différent selon la dent et le matériau. L’indicateur DREES ne vise que la couronne céramo-céramique sur dent visible. Pour les autres couronnes, demandez la ligne correspondante du tableau de garanties.

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Pour le cadre général de l’employeur : financement et garanties de la mutuelle d’entreprise.

Sources : DREES, enquête OC 2019, 2021 et 2023, données extraites le 20 octobre 2026 ; CSS D911-1 (version du 3 février 2019) ; CSS R871-2 (version du 28 novembre 2025) ; Service Public, vérifié le 20 janvier 2026.