Mutuelle Obligatoire des Entreprises

Dentier : ce que rembourse une mutuelle d’entreprise (chiffres 2023)

En 2023, la garantie médiane des bénéficiaires de contrats collectifs est de 1 028,8 € par dentier. La part sans prise en charge est de 0,04 %. Ces chiffres DREES décrivent la garantie complémentaire, pas les sommes effectivement remboursées.

Données 2023 ; famille d’organismes : Ensemble. Extraction du 20 octobre 2026. Hors réseau.

L’indicateur DREES porte sur une prothèse amovible, le dentier (code HBLD047 de la nomenclature), dans le panier modéré, hors réseau dentaire. Il ne mesure ni l’implant, ni le bridge, ni la couronne, qui ont chacun leur propre fiche.

Quels niveaux de garantie pour cet acte ?

Le décile 5 est la médiane. Les seuils sont pondérés par les bénéficiaires couverts, salariés et ayants droit. Lire la méthode et le champ de l’enquête.

Garanties complémentaires 2023, en euros par dentier
Seuil Contrats collectifs Contrats individuels
D1 389,7 € 125 €
D2 498,8 € 213,5 €
D3 717 € 323,5 €
D4 872,9 € 343 €
D5 : médiane 1 028,8 € 405,3 €
D6 1 184,7 € 535,2 €
D7 1 184,7 € 613,1 €
D8 1 247 € 779,4 €
D9 1 402,9 € 872,9 €

La moyenne des contrats collectifs est de 949,6 € par dentier. La médiane des contrats individuels est de 405,3 € sur le même indicateur.

Dans le réseau lorsqu’il existe, la médiane collective est de 1 028,8 € et le décile 9 de 1 402,9 €. Ces valeurs incluent aussi les garanties générales des organismes sans réseau.

Comment la garantie a-t-elle évolué ?

Évolution des garanties, euros par dentier
Année Médiane collective D9 collectif Médiane individuelle
2019 524,6 € 830,6 € 300 €
2021 810,5 € 1 402,9 € 405,3 €
2023 1 028,8 € 1 402,9 € 405,3 €

Ces montants sont exprimés en euros courants. L’évolution reflète aussi les contrats souscrits et les personnes couvertes ; elle ne suit pas un même contrat dans le temps.

Mutuelles, prévoyance et assureurs : que mesure la DREES ?

Contrats collectifs 2023 : part des bénéficiaires, en %
Famille d’organismes Sans prise en charge Prise en charge supérieure au ticket modérateur
Mutuelles 0 % 99,6 %
Institutions de prévoyance 0 % 100 %
Entreprises d’assurance 0,13 % 99,38 %

Les montants moyens et les déciles par famille sont non mesurés par la DREES dans cet export. Les parts ci-dessus comparent une présence ou une modalité de garantie, pas un niveau de remboursement en euros.

Que doit couvrir le contrat de l’entreprise ?

L’article D911-1, 2°, impose une prise en charge d’au moins 125 % des tarifs servant de base au calcul des prestations d’assurance maladie pour les soins prothétiques dentaires, pour les actes autres que ceux du 5° de l’article R871-2 (actes définis par arrêté, encadrés par des honoraires limites de facturation). L’article R871-2, 5°, couvre les frais de soins dentaires prothétiques exposés en sus des tarifs de responsabilité, dans la limite des honoraires de facturation fixés par la convention, pour ces actes définis par arrêté. Ces textes ne fixent pas de forfait en euros propre à ce dentier du panier modéré.

Cadre juridique : CSS D911-1, version depuis le 3 février 2019 ; R871-2, version depuis le 28 novembre 2025. Lecture au 20 octobre 2026. Versions et périmètres des textes.

Quel niveau choisir pour une TPE ou une PME ?

Le forfait dentier se lit avec le plafond annuel dentaire du contrat. Demandez si le forfait du dentier s’ajoute aux autres actes dentaires ou s’il puise dans le même plafond. Vérifiez ensuite le nombre d’années entre deux remplacements et la différence entre dans le réseau et hors réseau.

Pour un renfort, faites chiffrer le même devis chez deux organismes : forfait dentier, plafond annuel et délai de carence éventuel. Une garantie proche du décile 9 protège les salariés les plus exposés, mais elle pèse sur la cotisation de tous.

Que coûte un cran de garantie de plus ?

Le surcoût de ce seul renfort est non mesuré par la DREES. Demandez deux propositions avec le même effectif, les mêmes bénéficiaires et les mêmes autres garanties. La différence de cotisation permettra de chiffrer le choix, sans confondre la prime moyenne du marché avec le tarif de l’entreprise.

Le forfait dentier couvre-t-il la facture entière ?

Non. Le forfait est une garantie maximale pour l’acte, dans la limite de la dépense réelle et du plafond du contrat. Le chiffre DREES situe votre contrat, il ne prédit pas le reste à charge d’un devis donné. Comparez toujours la garantie au prix demandé par le dentiste.

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Pour le cadre général de l’employeur : financement et garanties de la mutuelle d’entreprise.

Sources : DREES, enquête OC 2019, 2021 et 2023, données extraites le 20 octobre 2026 ; CSS D911-1 (version du 3 février 2019) ; CSS R871-2 (version du 28 novembre 2025) ; Service Public, vérifié le 20 janvier 2026.

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