Prothèses auditives : ce que rembourse une mutuelle d’entreprise (chiffres 2023)
En 2023, la garantie médiane des bénéficiaires de contrats collectifs est de 1 700 € pour une paire. La part sans prise en charge est de 0,04 %. Ces chiffres DREES décrivent la garantie complémentaire, pas les sommes effectivement remboursées.
La DREES mesure une paire d’aides auditives du panier libre, de classe II, pour un adulte de plus de vingt ans. Les montants ci-dessous concernent deux oreilles équipées. Ils ne sont pas des forfaits par appareil et ne décrivent pas la classe I du 100 % Santé.
Quels niveaux de garantie pour cet acte ?
Le décile 5 est la médiane. Les seuils sont pondérés par les bénéficiaires couverts, salariés et ayants droit. Lire la méthode et le champ de l’enquête.
| Seuil | Contrats collectifs | Contrats individuels |
|---|---|---|
| D1 | 370 € | 320 € |
| D2 | 733,2 € | 390 € |
| D3 | 1 020 € | 500 € |
| D4 | 1 283,1 € | 570 € |
| D5 : médiane | 1 700 € | 710 € |
| D6 | 1 920 € | 800 € |
| D7 | 2 280 € | 1 000 € |
| D8 | 2 920 € | 1 330 € |
| D9 | 2 920 € | 1 600 € |
La moyenne des contrats collectifs est de 1 672,3 € pour une paire. La médiane des contrats individuels est de 710 € sur le même indicateur.
Comment la garantie a-t-elle évolué ?
| Année | Médiane collective | D9 collectif | Médiane individuelle |
|---|---|---|---|
| 2019 | 1 215,7 € | 3 060 € | 700 € |
| 2021 | 1 720 € | 2 920 € | 820 € |
| 2023 | 1 700 € | 2 920 € | 710 € |
Ces montants sont exprimés en euros courants. L’évolution reflète aussi les contrats souscrits et les personnes couvertes ; elle ne suit pas un même contrat dans le temps.
Mutuelles, prévoyance et assureurs : que mesure la DREES ?
| Famille d’organismes | Sans prise en charge | Prise en charge supérieure au ticket modérateur |
|---|---|---|
| Mutuelles | 0 % | 91,21 % |
| Institutions de prévoyance | 0 % | 93,12 % |
| Entreprises d’assurance | 0,13 % | 84,94 % |
Les montants moyens et les déciles par famille sont non mesurés par la DREES dans cet export. Les parts ci-dessus comparent une présence ou une modalité de garantie, pas un niveau de remboursement en euros.
Que doit couvrir le contrat de l’entreprise ?
Le panier minimum D911-1 couvre le ticket modérateur des aides auditives remboursables. Il n’impose pas un forfait de renfort en euros propre à la classe II. Pour le panier libre, l’article R871-2 plafonne la prise en charge du contrat responsable à 1 700 € par aide auditive, part de l’Assurance maladie comprise. La période est de quatre ans par oreille, selon les conditions réglementaires. Les aides de classe I du panier 100 % Santé sont intégralement prises en charge dans les limites des prix de vente applicables.
Quel niveau choisir pour une TPE ou une PME ?
Commencez par vérifier l’unité du contrat : par appareil, par oreille ou par paire. Comparez ensuite la période de renouvellement et la part de l’Assurance maladie déjà incluse. Un forfait par paire semble plus élevé qu’un forfait par oreille, sans être nécessairement plus protecteur. Demandez des devis distinguant classe I et classe II avant de retenir un renfort.
La médiane DREES n’est pas le plafond légal. Le tableau compare une garantie complémentaire pour une paire, alors que le plafond responsable s’apprécie par aide avec la part obligatoire. Il faut remettre les deux montants sur le même périmètre avant toute comparaison de conformité.
Que coûte un cran de garantie de plus ?
Le surcoût de ce seul renfort est non mesuré par la DREES. Demandez deux propositions avec le même effectif, les mêmes bénéficiaires et les mêmes autres garanties. La différence de cotisation permettra de chiffrer le choix, sans confondre la prime moyenne du marché avec le tarif de l’entreprise.
Peut-on comparer directement un forfait par oreille à la médiane ?
Non, la série porte sur une paire. Pour situer un contrat, utilisez la garantie disponible pour les deux aides, sur la même période, et isolez la part complémentaire. Un montant élevé n’indique ni le modèle d’appareil accessible ni le reste à charge sur un devis précis.
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Sources : DREES, enquête OC 2019, 2021 et 2023, données extraites le 20 octobre 2026 ; CSS D911-1 (version du 3 février 2019) ; CSS R871-2 (version du 28 novembre 2025) ; Service Public, vérifié le 20 janvier 2026.