Mutuelle & complémentaire santé
Exonération sociale de la participation patronale ne rime pas avec défiscalisation automatique. Découvrez les conditions (collectif, obligatoire, responsable) et les plafonds à vérifier sur la paie.
Mutuelle & complémentaire santé
Un contrat responsable donne accès au 100 % Santé, mais ne garantit pas l’absence de reste à charge : exclusions, plafonds et participation forfaitaire peuvent rester…
Mutuelle & complémentaire santé
La mutuelle du chef d’entreprise dépend surtout du statut social : assimilé salarié, TNS ou micro-entrepreneur. Accès au contrat collectif, choix d’une mutuelle TNS, garanties famille…
Mutuelle & complémentaire santé
La DUE permet d’instaurer une mutuelle obligatoire, mais sans preuve de remise à chaque salarié, la décision reste fragile. Rédaction précise, information traçable et suivi des…
Mutuelle & complémentaire santé
La mutuelle d’entreprise est obligatoire, mais la jurisprudence encadre sa mise en place : acte valable, garanties collectives et dispenses sur demande, avec justificatifs.
Mutuelle & complémentaire santé
La dispense d’affiliation à la mutuelle obligatoire dépend de votre statut et de vos justificatifs. Elle peut éviter une double cotisation, mais n’est ni automatique ni…
Assurance pro & entreprises
Après un licenciement, la portabilité peut maintenir les garanties d’incapacité, d’invalidité et de décès jusqu’à 12 mois. Conditions, démarches avec CPAM et assureur, et effets de…
Mutuelle & complémentaire santé
La mutuelle d’entreprise est en principe obligatoire, mais certaines dispenses existent. Découvrez les cas autorisés, la démarche (demande écrite, justificatifs) et les situations qui peuvent faire…
Mutuelle & complémentaire santé
En 2026, une taxe exceptionnelle de 2,05 % vise les cotisations des complémentaires santé. Les organismes la paient, mais la hausse n’est pas automatique : tout…
Mutuelle & complémentaire santé
Dans le transport routier, la complémentaire santé collective est obligatoire depuis 2016 : l’employeur finance au moins 50%, avec un socle conventionnel encadré. Dispenses, portabilité et…