Mutuelle Obligatoire des Entreprises

Opération de la cataracte : honoraires : ce que rembourse une mutuelle d’entreprise (chiffres 2023)

En 2023, la garantie médiane des bénéficiaires de contrats collectifs est de 458 € par opération. 93,41 % des bénéficiaires ont une prise en charge des dépassements sur actes lourds. Ces chiffres DREES décrivent la garantie complémentaire, pas les sommes effectivement remboursées.

Données 2023 ; famille d’organismes : Ensemble. Extraction du 20 octobre 2026.

La DREES publie les honoraires hospitaliers pour une opération de la cataracte. La ligne mesure la garantie sur les honoraires du praticien, pas sur les frais de séjour ni la chambre particulière, qui ont chacun leur propre ligne. La modalité relevée est la prise en charge des dépassements sur actes lourds.

Quels niveaux de garantie pour cet acte ?

Le décile 5 est la médiane. Les seuils sont pondérés par les bénéficiaires couverts, salariés et ayants droit. Lire la méthode et le champ de l’enquête.

Garanties complémentaires 2023, en euros par opération
Seuil Contrats collectifs Contrats individuels
D1 122,4 € 0 €
D2 217,6 € 0 €
D3 326,4 € 108,8 €
D4 408 € 136 €
D5 : médiane 458 € 136 €
D6 458 € 168 €
D7 544 € 272 €
D8 816 € 326,4 €
D9 816 € 544 €

La moyenne des contrats collectifs est de 481,4 € par opération. La médiane des contrats individuels est de 136 € sur le même indicateur.

Comment la garantie a-t-elle évolué ?

Évolution des garanties, euros par opération
Année Médiane collective D9 collectif Médiane individuelle
2019 408 € 1 033,6 € 136 €
2021 458 € 1 033,6 € 136 €
2023 458 € 816 € 136 €

Ces montants sont exprimés en euros courants. L’évolution reflète aussi les contrats souscrits et les personnes couvertes ; elle ne suit pas un même contrat dans le temps.

Mutuelles, prévoyance et assureurs : que mesure la DREES ?

Contrats collectifs 2023 : part des bénéficiaires, en %
Famille d’organismes Sans prise en charge Prise en charge des dépassements sur actes lourds
Mutuelles 5,89 % 94,11 %
Institutions de prévoyance 6,58 % 93,42 %
Entreprises d’assurance 7,37 % 92,63 %

Les montants moyens et les déciles par famille sont non mesurés par la DREES dans cet export. Les parts ci-dessus comparent une présence ou une modalité de garantie, pas un niveau de remboursement en euros.

Que doit couvrir le contrat de l’entreprise ?

L’article R871-2, 1°, impose la prise en charge de l’intégralité du ticket modérateur, et le 2° encadre la couverture des dépassements des médecins non adhérents à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée. Ni D911-1 ni R871-2 ne fixent un forfait en euros propre à l’opération de la cataracte.

Cadre juridique : CSS D911-1, version depuis le 3 février 2019 ; R871-2, version depuis le 28 novembre 2025. Lecture au 20 octobre 2026. Versions et périmètres des textes.

Quel niveau choisir pour une TPE ou une PME ?

Pour l’employeur, la question est la prise en charge des dépassements d’honoraires : 6,59 % des bénéficiaires de contrats collectifs n’en ont aucune en 2023. Vérifiez si le forfait vaut pour un praticien adhérent ou non adhérent à l’Optam, et s’il est limité par opération ou par année.

La médiane collective de 458 € et le décile 9 de 816 € se comparent aux 136 € de médiane des contrats individuels. Cette différence porte sur des bénéficiaires qui ne sont pas les mêmes : ne lisez pas l’écart comme un gain pour tous.

Que coûte un cran de garantie de plus ?

Le surcoût de ce seul renfort est non mesuré par la DREES. Demandez deux propositions avec le même effectif, les mêmes bénéficiaires et les mêmes autres garanties. La différence de cotisation permettra de chiffrer le choix, sans confondre la prime moyenne du marché avec le tarif de l’entreprise.

Le forfait cataracte couvre-t-il aussi la clinique ?

Non. Il porte sur les honoraires du praticien. Les frais de séjour et la chambre suivent d’autres lignes de garanties. Pour comparer deux offres, demandez le même scénario de séjour et le détail de chaque poste.

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Pour le cadre général de l’employeur : financement et garanties de la mutuelle d’entreprise.

Sources : DREES, enquête OC 2019, 2021 et 2023, données extraites le 20 octobre 2026 ; CSS D911-1 (version du 3 février 2019) ; CSS R871-2 (version du 28 novembre 2025) ; Service Public, vérifié le 20 janvier 2026.

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